Session de printemps: quelles conséquences pour la protection du climat?
La session parlementaire de printemps vient de s’achever sous la coupole fédérale. Outre les événements phares de l’élection du centriste Martin Pfister au Conseil fédéral et de l’examen du rapport de la Commission d’enquête parlementaire à la suite de la disparition de la banque Crédit Suisse, deux autres sujets ont retenu toute notre attention. Nous faisons le point avec vous.
Transports publics: pas de soutien pour des prix plus abordables
De quoi s’agit-il?
Deux initiatives demandaient à la Confédération d’introduire des mesures afin d’influencer le prix des transports publics pour les rendre plus attractifs et ainsi inciter un plus grand nombre de personnes à renoncer à la voiture. Suivant l’avis du Conseil fédéral et des commissions compétentes, les deux projets ont été refusés par le Parlement, avec pour principal argument que ce sont les entreprises de transport et non la Confédération qui fixent les tarifs dans le domaine des transports publics.
Pourquoi c’est important?
Le domaine des transports est responsable de plus d’un tiers des émissions de CO2 de la Suisse – et ce sans compter le trafic aérien international. Dans le secteur en question, c’est bien le transport de personnes et le recours à la voiture individuelle qui génèrent une majorité des émissions nocives pour le climat, devant le transport de marchandises. Notons également que 50% du temps de déplacement de la population suisse est lié à des activités de loisirs. Du côté des domaines skiables, 50 à 70% des émissions de CO2 sont dus aux déplacements vers et depuis la station. Source!
Pour atteindre zéro émission nette à l’horizon 2050, la Suisse doit impérativement réduire les émissions de CO2 liées au transport individuel. Pour cela, le tout électrique ne suffit pas, il est également nécessaire d’augmenter le recours aux transports publics. Or, sur ce point, le prix des billets et des abonnements représente un levier puissant. Nous regrettons qu’une majorité de parlementaires n’en aient pas encore pris la mesure.
Décret d’accélération: les discussions se poursuivent
De quoi s’agit-il?
Le terme «décret d’accélération» fait référence à un projet de modification de la loi sur l’énergie, dont l’objectif est de simplifier, et donc d’accélérer, les procédures de planification, de construction, d'extension et de rénovation des grandes installations de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables.
Après avoir été traité par le Conseil national, le dossier repart en commission avec deux pierres d’achoppement majeures: la question du droit de recours des organisations et celle des mesures de remplacement et de compensation pour les zones protégées impactées par la construction d’infrastructures énergétiques.
Pourquoi c’est important?
Le développement des énergies renouvelables constitue une condition sine qua non pour la sortie du fossile et l’atteinte du net zéro. Bien qu’essentiel, cette progression ne peut cependant s’effectuer à n’importe quel prix et doit, autant que possible, tenir compte de la protection de la nature et du paysage.
Selon le résultat des dernières discussions au Conseil national, l’action conjointe de trois organisations sera désormais nécessaire pour déposer un recours auprès du pouvoir judiciaire en cas de doute sur la concrétisation d’un des 16 projets hydrauliques cités dans le nouvelle Loi sur l’électricité ou de tout autre projet d’intérêt national. Le droit de recours des organisations n’est donc pas entièrement supprimé, mais se voit inutilement compliqué.
Du côté des mesures de remplacement et de compensation, le Conseil national s'en tient à la décision de la majorité du Conseil des États. En l’état, les exploitants ne seraient plus obligés de prévoir des mesures concrètes pour contrebalancer les atteintes de la construction d'installations énergétiques sur des zones protégées, mais pourraient s’acquitter d’une indemnité financière. Cette solution n’est pas satisfaisante. Tout grand projet exerce un impact sur l’environnement et provoque des dommages. Ceux-ci doivent être compensés par des actions effectives en faveur des milieux naturels impactés. Un simple paiement ne suffit pas. Les cantons ont également fait part de leur critique quant à la démarche.
Le projet repasse donc au Conseil des États. Nous attendons que la chambre haute procède à une amélioration du projet, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures de compensation.
Sources
Image: Mathis Decroux
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/etat/donnees/inventaire-gaz-effet-serre/transports.html
https://www.20min.ch/fr/story/sports-d-hiver-70-des-emissions-d-une-journee-de-ski-se-produisent-lors-du-trajet-103242957
https://www.wwf.ch/fr/vie-durable/mon-empreinte-mobilite
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214452
https://www.nzz.ch/schweiz/natur-und-landschaftsschuetzer-krebsen-zurueck-loest-sich-nun-die-blockade-beim-stromausbau-ld.1873819
https://www.wwf.ch/fr/medias/le-conseil-national-veut-un-commerce-dindulgences-pour-les-mesures-de-remplacement-et-de