Le Conseil national dit non à l’Initiative pour les glaciers

La semaine aura été chargée en termes d’actualité climatique. Lundi, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait le second rapport de son sixième cycle d’évaluation consacré aux impacts du changement climatique sur les humains et les écosystèmes. Les résultats sont alarmants : environ 3,3 à 3,6 milliards de personnes vivent actuellement dans un contexte de grande vulnérabilité au changement climatique. Les régions de montagnes sont également particulièrement exposées, à tel point que la perte des glaciers dans les Alpes, les Andes et l'Himalaya ne pourra, à ce stade, plus être compensée. Les expert.e.s sont unanimes : tout n’est pas encore perdu, mais il faut agir vite. Quels sont les moyens de cette action? C’est notamment ce dont il était question ces deux derniers jours au Parlement, où le Conseil national s’est penché sur l’Initiative pour les glaciers ainsi que sur le contre-projet direct du Conseil fédéral.

Rappel : l’initiative pour les glaciers, c’est quoi ?

Déposé le 27 novembre 2019 avec plus de 113'000 signatures à la Chancellerie fédérale, l’Initiative pour les glaciers place la Suisse sur la voie d’une protection du climat efficace, en posant les fondements juridiques pour sortir des énergies fossiles et atteindre une société zéro net. Porté par un large comité de citoyens et de citoyennes, le texte exige, d’ici à 2050 : l’élimination progressive des combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel et le charbon, une réduction au moins linéaire des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à un niveau zéro net, ainsi que des conditions-cadres fiables qui permettent une prévisibilité pour la société et l'économie.

Non à l’initiative, oui au contre-projet direct

Aujourd’hui, après plus de sept heures de débat, le Conseil national a suivi l’avis de sa commission en rejetant l’Initiative pour les glaciers. Bien qu’attendue, la décision est pour le moins décevante. La chambre basse s’est néanmoins prononcée favorablement au contre-projet direct du Conseil fédéral. Si la proposition alternative de l’exécutif national prévoit bien une répartition uniforme des objectifs de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2050 - un premier signal encourageant – elle se refuse à une interdiction explicite des combustibles fossiles. Le Conseil fédéral préfère encourager la transition vers des énergies renouvelables, pour autant que celle-ci soit socialement et économiquement viable. Or, c’est bel et bien d’un engagement clair en faveur du climat dont nous avons aujourd’hui besoin. L’initiative pour les glaciers constitue en ce sens le minimum, en matière de politique climatique, pour permettre à la Suisse de respecter les engagements pris à la signature de l’Accord de Paris en 2015, éviter une hausse des températures supérieures à 1,5°C et préserver notre base de vie.

Et maintenant?

La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États, qui se prononcera sur l’Initiative pour les glaciers et le contre-projet direct du Conseil fédéral dans les mois à venir. En parallèle, la commission du Conseil national chargée des questions environnementales (CEATE-N) travaille à l’élaboration d’un contre-projet indirect, entamée à l’automne 2021. Visant une modification d’ordre législative et non constitutionnelle – contrairement au texte de l’Initiative – un contre-projet indirect laisserait place à une mise en œuvre plus rapide. Une solution privilégiée compte tenu de l’urgence climatique, pour autant que ce nouveau texte fixe des objectifs à la hauteur des enjeux actuels. Nous avons besoin rapidement de mesures ambitieuses pour protéger le climat.

Image ©Ramon Lehmann